CGV 2024
Conditions Générales de Vente 2024
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Laetitia KULL – Studio Tendresse artisan photographe
Siret 512 426 073 00056 code APE 7420Z situé 58 Grand rue 57100 Manon
01. OBJET
Studio Tendresse propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentées sur le site www.studiotendresse.com
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV de vente forment un document contractuel.
Le contrat rappelant les termes de la séance (type, date, lieu etc…) est disponible en annexe, le client s’engage à le signer en ligne.
Tout paiement d’acompte entraîne l’acceptation du contrat.
Le client en versant son acompte ou les frais de séances, produits dérivés etc… déclare avoir pris connaissances des CGV
Le client, déclare être majeur et poser librement pour les photos, et autoriser la prise de vue de leur(s) enfant(s).
Pour toute personne mineure, les parents en acceptant les CGV donnent leur autorisation de prise de vue et à la diffusion sur les supports de Studio Tendresse Photographie
02. RESERVATION
La réservation d’une prestation photographique peut se faire par :
· téléphone au 06 10 02 19 96,
· par mail à contact@studiotendresse.com
· via messenger sur la page facebook www.facebook.com/studiotendresse,
· par les liens de réservations internet présent sur le site et les plateformes d’utilisation du studio (google …)
La réservation ne sera prise en compte qu’à réception des frais de séance, sous un délais maximal de 48h.
Passé ce délai le contrat est annulé et la date remise à disposition d’autres usagers
Le contrat signé en ligne n’a pas valeur de réservation, les frais de séances doivent également être versés pour bloquer la séance.
Le tarif se compose des frais de séance d’un montant de 50% du total du forfait à verser à la réservation et de 50% de solde à verser le jour de la séance au plus tard.
Selon le type de séance, des mails de conseils, questionnaires de préparations etc… pourront être envoyés par la photographe.
Le client s’engage à vérifier sa boite mail et ses spams et à en prendre connaissance puisqu’il en va de la réussite de sa séance.
03. DEROULEMENT DE SEANCE
Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative et tout retard sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Il est également demandé de ne pas venir trop en avance pour ne pas perturber les temps d’installation, désinfections entre 2 séances ou autres taches professionnelles. Merci d’être ponctuel et de respecter le planning de votre photographe.
Il est formellement interdit de prendre des photos durant la séance, téléphone portable, tablette et autres appareils ne sont pas autorisés à photographier, filmer sauf autorisation de la photographe.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo (personnes à photographier, parents). Sur demande, il est possible de faire assister des personnes extérieures (grand parent, ami(e)s, etc…) avec l’accord de la photographe uniquement et cela dans un souci de respect du photographe et de la complexité des séances.
Les séances se déroulent en studio, situé au 58 Grand Rue 57100 Manom.
Les séances extérieures sont possibles sur demande ou selon contrat souscrit et sont à définir avant signature pour un bon déroulement de la séance.
La photographe ne pourra être tenue responsable du comportement des enfants.
En cas de refus de photos, etc… la séance ne pourra être reprogrammée ou remboursée même partiellement.
Les parents ont responsabilité des enfants durant toute la séance. Il est demandé un respect du lieu et du matériel.
En cas de comportement d’insécurité, d’impolitesse, de non respect des consignes, la séance pourra être arrêtée sans dédommagement.
Le respect et la bienveillance sont des valeurs clés essentielles au sein du Studio.
04. PRIX
Les prix sont valables à la date de commande et sont applicables hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts)
Des frais de déplacements sont facturés pour les séances extérieures au Studio. Les 10 premiers km sont offerts, au delà ils sont facturés à 0.50€ / km aller + retour.
05. PAIEMENT
Laetitia Kull – Studio Tendresse accepte les paiements en espèce, virement bancaire, carte bancaire sur place ou en ligne
PAS DE CHEQUES
Le solde des séances photo est à régler au plus tard le jour de la séance sauf pour les virements bancaires qui doivent se trouver le compte bancaire de la photographe au plus tard 24h avant la réalisation de séance.
A défaut la séance pourrait être annulée et non réalisée.
Dans le cas où le client n’aurait pas satisfait à ses obligations contractuelles (retard ou défaut de paiement) antérieurement, la photographe se réserve le droit de refuser toute autre prestation de service pour ce client.
Aucune photo ou article commandé ne sera remis sans paiement intégral des sommes dues.
06. REMISE DES PHOTOGRAPHIES
Les images seront à choisir sur galerie privée par le client.
Elles seront présentées brutes,basse définition et filigranées pour limiter le vol. Toute capture pourra être facturée.
La présélection des vues mises sur galerie est réalisée uniquement par la photographe, les retouches et le post traitement seront appliquées selon le protocole habituel du studio.
Les retouches interviendront uniquement après sélection, et éventuel paiement en cas de vues optionnelles rajoutées par le client.
Le délais est de 1 mois à compter de la réception de votre sélection ou paiement des vues optionnelles le cas échéant.
Le temps peut être réduis par la photographe selon le déroulement de son workflow et sa charge de travail mais le client ne peut imposer un délais plus court que celui indiqué par la photographe.
Aucune image brute ou non sélectionnée pour la galerie ne sera conservée par le studio.
Il est rappelé que les captures d’écran sont interdites sous peine de poursuite judiciaire.
Votre sélection sera envoyée via Wetransfer pour téléchargement par le client puis envoyée au laboratoire pour les tirages inclus.
Le lien Wetransfer est valable 7 jours, le client s’engage à récupérer les photos dans ce délais.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers photographiques remis au client.
Toute demande de duplicata sera remise au client par clé USB au tarif de 25€
Les tirages jusqu’au format A3+ peuvent être réalisées directement au studio.
Les albums, tableaux et autres supports seront réalisés chez des prestataires externes partenaire du Studio Tendresse.
Les produits d’exposition sont présent au Studio.
07. RETOUCHES ET POST TRAITEMENT
La photographe ne transmettra jamais d’originaux bruts ou de photos non traitées au client. Aucune demande dans ce sens ne sera donc acceptée ni même de demandes de retouches pour aperçu.
Le post traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
La photographe est la seule à décider du traitement qu’elle décidera ou non d’appliquer sur les négatifs numériques. Seuls les photographies post traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. La photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient passé les 3mois de garde minimale.
Si le client désire un post traitement particulier sur une photographie, celui-ci devra être accepté par la photographe et sera facturé en supplément.
La retouche se limitera aux aspects techniques (colorimétrie, cadrage, luminosité etc…) et aux traitements de peaux (boutons, cernes, etc…), des effets artistiques seront appliqués selon le style habituel de la photographe.
Dans le cas ou un autre type de retouche s’avère utile (amincissement raisonnable, correction de posture etc…) la photographe sera libre d’apprécier le rendu final.
Aucune retouche de type changement de morphotype, esthétique ultra poussée, etc… ne sera tolérée et cela dans un souci du respect de la réalité du souvenir.
08. DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement des frais de séance (35% du montant global à la réservation)
Toute décision de rétraction effectuée durant le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en partie ou en totalité avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation ou annulation au-delà du délai prévu de 14 jours ouvrables, aucun remboursement ne pourra avoir lieu sur les montants versés sauf cas de force majeur.
Maladie / Hospitalisation et décès seront considérés comme force majeur.
Un certificat sera demandé, il devra indiquer la nature du cas de force majeur, daté et signé par l’autorité compétente dans un délais de 8 jours à compter de la date de demande d’annulation.
Le remboursement sera fait sous forme d’avoir d’une validité de 6mois.
09. ANNULATION
En cas d’annulation de la réalisation de la prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant des frais de séance ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure).
Tout déplacement de rendez vous devra être demandé 7 jours avant la séance, en cas de délai plus court les frais de séance seront perdus pour le client.
10. FORCE MAJEURE ET MALADIE
Laetitia Kull – Studio Tendresse se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la séance ou proposera une autre date aux clients.
Les sommes versées seront intégralement remboursées.
En cas de force majeure concernant le client, celui-ci s’engage à fournir la preuve de l’incapacité à maintenir la séance. (certificat médical, bulletin d’hospitalisation, avis de décès etc… daté au jour de séance prévu + signé par l’autorité compétente)
La force majeure concernant le client ne pourra être remboursée que sous forme d’avoir d’une validité de 6mois
Pandémie – épidémie
Dans le cadre des annulations sur pandémie, type confinement etc…
Les délais de validité des bons cadeaux sont repoussés d’autant de temps que la durée d’impossibilité de séance
Les séances prévues seront reprogrammées dès que possible par la photographe
Un avoir sur une autre séance pourra être proposé.
Aucun remboursement autre que l’avoir d’une validité de 6mois ne sera proposé.
11. PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la séance photographique empêchant Laetitia KULL – Studio Tendresse de réaliser la prestation ou de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée sans pour autant donner au lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de panne réseau ou informatique, le délai de remise des photographies pourra être reporté sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas d’accidents, casse ou autres dommages au cours d’une prestation, l’assurance professionnelle de la photographe entrera en vigueur selon ses conditions de prise en charge.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT D’AUTEUR / DROIT A L’IMAGE
L’utilisation des photographies réalisées lors de la séance photo est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le contrat, dans la limite du cadre privé et familial.
L’utilisation de photographie dans le cadre professionnel avec diffusion sera facturée en supplément et en fonction des grilles tarifaires spécifiques.
Le client est prié de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Laetitia Kull – Studio Tendresse.
Laetitia Kull – Studio Tendresse, se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit et par recommandé du client, les photographies tirées d’une prestation photographique à des fins de promotion de son activité.
En cas de non autorisation de diffusion, le client prends connaissance du fait qu’aucun délais de garde minimal ne sera mis en place pour ces images. Après chargement Wetransfer de ces clichés, ceux-ci seront supprimés des sauvegardes Studio.
L’accord de diffusion inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photographies à des fins de promotions de l’auteur :
Publication d’ouvrage présentant l’œuvre de la photographe
Exposition et concours, y compris le droit de reproduction sur support.
L’usage numérique sur sites, réseaux sociaux
Tout procédés de représentation existants ou à venir
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou représentation de photographie ne devront par porter atteinte à l’image de Laetitia KULL – Studio Tendresse ou à sa réputation.
Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu
En cas d’utilisation des photos sur internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner leur auteur Studio Tendresse ou www.studiotendresse.com
13. COMMANDE DE TRAVAUX D’IMPRESSION Ou OBJETS
L’intégralité du paiement sera demandé à la commande pour les produits dérivés de la séance photo.
Les produits sont à retirer au Studio situé 58 grand rue 57100 Manom, sur rendez vos uniquement afin de ne pas perturber les séances en cours.
En cas de retrait non possible sur place, le client s’engage à payer les frais d’envoi en vigueur et prends connaissance que la photographe se dégage de toute responsabilité lié à l’envoi en cas de perte, avarie, ou autre dommage.
Le délai de livraison des articles dérivés est de 1 à 5 semaines selon les laboratoires.
La prise en compte de la commande n’est effective qu’à réception complet du règlement du client.
En cas de non réception de règlement dans les 8j suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
Les modes de paiements sont l’espèce, virement, carte bancaire en ligne ou sur place
Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le délai de rétractation sur ces produits ne pourra être exercé, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de personnalisations sont donnés qu’à titre indicatif, un délai plus fiable sera fourni au client au moment de sa commande.
En cas de retard de livraison d’un fournisseur, Laetitia Kull – Studio Tendresse, ne pourra être tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
14. LES BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont payables intégralement en 1 fois.
Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire, espèce, carte bancaire sur place ou en ligne
Les bons cadeaux ont une durée de validité à respecter.(6 mois à partir de la date d’achat)
Aucun délais supplémentaire ne sera accepté.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, ni même cessibles à une autre personne.
Les bons cadeaux sont imprimables en ligne dès leur achat et une carte cadeau est envoyée dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement et sur demande du client.
En cas de paiement directement au Studio, ils seront remis directement en main propre.
Les séances ne pourront pas être modifiées
Exemple un bon cadeau grossesse ne pourra donner lieu à une séance nourrisson ou famille
Les séances bon cadeau se déroulent sur rendez-vous. Celui-ci doit être pris au moins 1 mois avant la réalisation de la séance, et ce dans un souci de planification de temps de travail.
La date de validité n’est pas repoussable, merci de prendre rendez vous dans des délais suffisants.
15. CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES
La photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant un délais de garde minimale de 3mois.
Au-delà de cette date, les fichiers pourront éventuellement être détruits.
Les personnes ne souhaitant pas autoriser la diffusion de leur clichés pour le compte de la photographe, sont informées qu’aucun délais de garde minimale ne s’appliquera et que les fichiers seront ainsi supprimés dès leur remise par Wetransfer.
La photographe n’est pas responsable des dommages et catastrophes indépendantes de sa volonté tel que inondations, incendies, crash de disque dur de sauvegarde, fermeture de cloud ou autres…
16. FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSIONS
Le client s’engage à sauvegarder ses fichiers numériques sur un disque dur ou tout autre support de sauvegarde de son choix.
En cas de tirage et impression depuis un site internet, il est vivement demandé au client de décocher la case « retouche automatique » qui peut lui être proposée, cela ruinerait le travail de post traitement réalisé par la photographe et ne lui permettrait pas d’obtenir les impressions telles que présentées par fichier numérique
En cas d’impression de tirage photographique en dehors de la prestation proposée au Studio Tendresse, la photographe se dégage de toute responsabilité quand au résultat obtenu dans un autre laboratoire.
17. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Laetitia Kull – Studio Tendresse se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les CGV ainsi modifiées seront applicables à toutes commandes passées après la date de modification, y compris à toutes commandes complémentaires ou connexes à une commande antérieure.
18. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.studiotendresse.com
En aucun cas les données recueillies ne seront revendues ou cédées à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées uniquement à la photographe, à des fins de gestion administratives et commerciales.
Le client dispose d’un droit de suppression ou rectification des données le concernant sur simple demande en écrivant à contact@studiotendresse.com ou Studio Tendresse 58 Grand Rue 57100 Manom.
19. STYLE PHOTOGRAPHIQUE
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe Laetitia KULL – Studio Tendresse et sollicitent donc ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution et que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images artistiques cohérentes avec sa vision artistique personnelle de l’évènement. Les clients font confiance à la photographe et acceptent que sa vision puisse être différente de la leur.
Lors des séances à domicile, la photographe essais de s’adapter au mieux aux conditions propres du lieu de la séance en terme de luminosité, de couleurs et d’espace. La qualité des photographies dépendra en premier lieu des conditions du lieu de séance et il ne pourra être reproché à Laetitia Kull – Studio Tendresse si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. En cas de rejet des photographies, le client reconnait qu’il s’agit de sa propre vision et qu’en aucun cas il ne devra porter atteinte à l’intégrité du travail réalisé par la photographe.
La photographe interdit l’utilisation de filtres, recadrage et autre modification de ses clichés en vertu de son droit d’auteur.
En cas de vision différente sur un travail effectué de façon complète et cohérent avec le style artistique de la photographe, aucun remboursement n’aura lieu ni autre geste commercial.
20. ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DU HOME STUDIO
Le Studio Tendresse est accessible sur rendez vous et lors de permanences libres
Permanence affichée sur la vitrine studio, sur facebook page pro, et sur le site internet.
Le Home Studio est accessible pour les personnes à mobilité réduite (rampe d’accès amovible, sonnette a hauteur)
Il est possible pour les personnes en situation de handicap de réaliser la séance en extérieur ou bien à leur domicile ou lieu de leur choix sans supplément de frais de déplacement, sous réserve d’une zone desservie par les prestations de la photographe.
La photographe est joignable
· par mail à Contact@studiotendresse.com
· par téléphone au 06 10 02 19 96
· par messenger sur FB à www.facebook.com/studiotendresse
En cas de répondeur téléphonique, laissez votre message, la photographe vous rappellera dès qu’elle sera disponible.
21. LOI APPLICABLE
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à soumettre leurs différents devant le médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
MEDIATION PROFESSIONNELLE 24 rue Albert de Mun, 33 000 Bordeaux
Pour les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent, le tribunal de commerce de Thionville
